Accomplir les formalités préalables auprès de l'INPDP (déclarations ou autorisations selon les traitements).
Obtenir une autorisation avant tout transfert de données hors de Tunisie.
Informer les personnes et recueillir les consentements requis.
Suivre la réforme en cours du cadre tunisien pour anticiper les nouvelles obligations.
→ Comment Onesoft vous aide
Des outils qui outillent vos obligations : consentements et oppositions historisés,
droits des personnes gérés, et un accompagnement des formalités INPDP — y compris pour
l'encadrement des transferts.
Cette page présente une information générale à jour au 14 août 2026, issue de
notre veille réglementaire. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour votre situation précise,
rapprochez-vous de votre conseil habituel (expert-comptable ou avocat) si vous en avez un — sinon,
nos équipes peuvent faire un premier point avec vous via le formulaire de contact.
Où en êtes-vous ?
Faites le point gratuitement avec un expert sur vos obligations et les outils pour les tenir.
Threadic
Wenzalo
SwiftNim