Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent la fourniture par Onesoft Digital Systems OÜ, société de droit estonien dont le siège est situé Narva mnt 5, 10117 Tallinn, Estonie (« Onesoft », « nous »), du service en ligne Threadic (le « Service » — et, avec les autres services Onesoft éventuellement souscrits par le Client, les « Services »), au client professionnel (le « Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire.
Le contrat entre Onesoft et le Client est constitué : (a) du bon de commande ou de la souscription en ligne, (b) des présentes CGV, (c) de l'accord de traitement des données (DPA) et (d) le cas échéant des conditions spécifiques du produit concerné. En cas de contradiction, l'ordre de priorité est celui de cette liste.
La souscription s'effectue par bon de commande ou en ligne. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Les essais gratuits sont limités dans le temps et peuvent être restreints en fonctionnalités ; à leur terme, l'Espace est suspendu puis supprimé à défaut de souscription.
Sauf mention contraire au bon de commande, l'abonnement est conclu pour une durée initiale d'un mois ou d'un an, renouvelable tacitement par périodes équivalentes. Chaque partie peut résilier au terme de la période en cours avec un préavis de trente (30) jours. Onesoft peut suspendre ou résilier en cas de manquement grave non réparé (défaut de paiement, usage illicite, atteinte à la sécurité).
Les redevances applicables sont celles du bon de commande ou de l'offre souscrite en ligne. Elles sont facturées d'avance, exigibles à réception de facture et payables par les moyens indiqués. Tout retard de paiement emporte de plein droit pénalités légales et suspension possible du Service après mise en demeure restée sans effet.
Le Client s'interdit notamment : de revendre le Service sans accord, de tenter d'accéder aux systèmes d'Onesoft ou aux espaces d'autres clients, d'utiliser les Services pour des envois non sollicités contraires aux règles applicables (notamment RGPD et doctrine CNIL en matière de prospection), ou pour un contenu illicite. Le Client demeure seul responsable de la conformité de ses campagnes, fichiers de contacts et contenus.
Les Données Client demeurent la propriété du Client. Onesoft agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données personnelles contenues dans l'Espace, conformément au DPA. Onesoft agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion de la relation client et la facturation. Le Client peut exporter ses Données à tout moment pendant la durée du contrat et pendant trente (30) jours après son terme.
Onesoft fournit les Services avec un objectif de disponibilité élevé et un support par email les jours ouvrés. Les fenêtres de maintenance planifiées sont notifiées à l'avance lorsque c'est possible.
Les Services, leurs marques et leur documentation restent la propriété exclusive d'Onesoft ou de ses concédants. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de l'abonnement. Les composants open source éventuellement inclus restent soumis à leurs licences propres.
Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre avec au moins le même soin que les siennes et ne les utilise que pour l'exécution du contrat, pendant sa durée et cinq (5) ans après son terme.
Les Services sont fournis « en l'état » dans le cadre d'une obligation de moyens. La responsabilité totale d'Onesoft, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes effectivement payées par le Client au titre des douze (12) derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données non sauvegardées par le Client en mode auto-hébergé, atteinte à l'image).
Certains Services peuvent être déployés sur l'infrastructure du Client (« mode auto-hébergé »). Dans ce cas :
Les présentes CGV sont soumises au droit estonien, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans le pays du Client (notamment RGPD et règles locales de facturation). À défaut de résolution amiable dans les trente (30) jours, compétence est attribuée aux juridictions de Tallinn (Estonie), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. [Choix de loi et de for à arbitrer avec le conseil juridique selon les marchés visés.]
Si une stipulation est jugée nulle, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Onesoft peut faire évoluer les présentes CGV ; les modifications matérielles sont notifiées au moins trente (30) jours avant leur prise d'effet.
