🇫🇷 Entreprises françaises

Vos obligations en France, couvertes.

Ce que la réglementation française impose dans le périmètre de Threadic, et comment nous le prenons en charge pour vous.

⚖️ Règlement européen sur l'IA — transparence applicable depuis le 2 août 2026

1. Encadrer l'IA dans l'entreprise

  • Recenser vos usages d'IA et vérifier leur niveau de risque au sens du règlement européen.
  • Informer vos équipes et vos clients lorsqu'ils interagissent avec une IA.
  • Garder la maîtrise des données confiées aux outils d'IA — éviter que des documents internes partent vers des services non contrôlés.
  • Former les collaborateurs à un usage responsable.

→ Comment Onesoft vous aide

Nyxila donne à vos équipes une IA administrée et déployable sur votre infrastructure ; Threadic branche l'IA sur vos documents avec réponses sourcées — transparence et cloisonnement par conception.

Obligation permanente — contrôles CNIL renforcés

2. Protéger les données personnelles (RGPD)

  • Tenir un registre des traitements et documenter vos bases légales.
  • Encadrer la prospection B2B : information des personnes, droit d'opposition effectif, sources de contacts licites.
  • Recueillir et conserver la preuve des consentements quand ils sont requis.
  • Répondre aux demandes de droits (accès, effacement, portabilité) dans les délais.
  • Encadrer vos sous-traitants par des accords de traitement (DPA) et notifier les violations sous 72 h.

→ Comment Onesoft vous aide

Des outils conçus dans le cadre CNIL : consentements horodatés et désabonnement natif dans Wenzalo, sources tracées dans TalkLead, droits RGPD outillés dans SwiftNim — et un DPA unique pour toute la suite, hébergée dans l'Union européenne.

Cette page présente une information générale à jour au 14 août 2026, issue de notre veille réglementaire. Elle ne constitue pas un conseil juridique : pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre conseil habituel (expert-comptable ou avocat) si vous en avez un — sinon, nos équipes peuvent faire un premier point avec vous via le formulaire de contact.

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